Note pédagogique #3 sur la fraude

Un appel d’offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d’ouvrage), de faire le choix de l’entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service.

La préparation d’un appel d’offres donne lieu à l’élaboration d’un cahier des charges, qui décrit :

• les besoins du maître d’ouvrage ;
• les grandes fonctionnalités et les usages attendus pour le produit ou service ;
• les exigences ;
• les contraintes propres à la maîtrise d’ouvrage.

Après la rédaction du cahier des charges, le maître d’ouvrage définit des lots de mise en œuvre, conformément à ses priorités. Chacun des différents lots sera soumis à divers appels d’offres. Ensuite, il faut définir les critères de choix. Il s’agit de définir les méthodes d’analyse des offres et de formaliser des grilles de sélection. On peut identifier différentes thématiques : cout, qualité, fonctionnalités, accompagnement, expérience du fournisseur, autres caractéristiques du fournisseur (local/étranger, présence, mécénat, etc), méthodologies, techniques et outils.

Les alternatives à l’appel d’offre sont le gré à gré après consultation et le gré à gré simple.

Il y a une multitude de fraudes qui peuvent entacher le processus d’appel d’offre :

• La publicité défaillante
• Les délais de remise des offres et des cahiers de charge
• Les conditions d’obtention des documents
• Les fuites organisées
• Surévaluation du cout du projet
• Sous-évaluation drastique du cout du projet (pour gagner à tout prix)
• Fraude dans l’élaboration des documents stratégiques
• Le bureau d’études ami ou appartenant au décideur
• Les études reprises plusieurs fois (sous prétexte de vérification)
• Les études non remises
• Les erreurs intentionnelles afin de tirer profit plus tard du budget des imprévus
• Les détournements de procédures y compris l’insertion de critères subjectifs d’évaluation ou de spécificités hors-norme
• L’omission de sections importantes dans les contrats
• La sur-facturation ou fausse facturation (majoration de la quantité de produits, majoration du nombre d’heures de travail, majoration du prix unitaire, modification de la qualité des produits)
• Commissions versées a des gens qui n’ont rien fait (commissions d’entremise), Commissions fictives, Salaires fictifs et Services fictifs (publicité, courtage, etc)
• Le travail au noir (utilisé en direct ou par le biais d’un prestataire intermédiaire)
• L’utilisation d’équipements nécessitant une maintenance onéreuse
• Les remises non reversées au maitre d’ouvrage
• Modifications de commandes après facturation mais avant livraison afin d’altérer la qualité
• Doubles paiements
• La fraude fiscale
• Les ententes illégales

Le Benin a un code des marchés publics assez robuste. Il importe maintenant que ce code soit vulgarisé, maitrisé et appliqué rigoureusement.

 American Audit | Benin du Futur.

Dallys Tom Medali est Expert-comptable à New York (CPA), mais aussi expert dans la prévention et la détection de fraude (CFE) et expert dans la lutte contre le blanchiment d’argent (CAMS). Il a étudié et travaillé au Benin avant d’aller aux Etats Unis où après des études additionnelles, il a travaillé dans les plus grands cabinets internationaux d’audit et de consulting à New York et à travers les Etats-Unis. C’est bien d’aider les grandes banques et autres clients à régler leurs problèmes, mais c’est encore mieux de contribuer à l’éveil de son pays.

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